Informations légales
Politique de confidentialité
Cette page décrit ce que deviennent les informations personnelles qui parviennent à ce site. Elle ne décrit que des traitements réellement en place.
Responsable du traitement
SCI POLE MEDICAL VAISE, 90 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@polemedicalvaise.fr.
Ce que le site ne collecte pas
Ce site présente un lieu et des professionnels. Il ne propose :
- aucune création de compte public ni espace personnel ;
- aucun espace patient ;
- aucun formulaire, ni de contact ni médical ;
- aucune inscription à une lettre d’information ;
- aucune prise de rendez-vous traitée par le site lui-même ;
- aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de profilage.
Aucun dossier médical et aucune donnée de santé ne sont collectés par ce site. Les boutons de rendez-vous sont de simples liens : la réservation a lieu sur le service du professionnel, pas ici.
Les courriels que vous envoyez
Vous pouvez écrire de vous-même à contact@polemedicalvaise.fr. Les informations contenues dans votre message sont alors utilisées uniquement pour :
- répondre à votre demande ;
- l’orienter vers le bon interlocuteur lorsque c’est nécessaire et légitime ;
- assurer le suivi administratif lié au site.
Cette adresse ne doit pas être utilisée pour transmettre des informations médicales sensibles, demander un diagnostic, solliciter une urgence ou envoyer un dossier de santé. Pour une demande de soins, contactez directement le professionnel concerné.
Aucune transmission automatique de données de santé n’est organisée entre les professionnels par l’intermédiaire de ce site.
Les journaux techniques
Comme tout site, celui-ci est servi par un hébergeur qui tient des journaux techniques. Ces journaux peuvent contenir une adresse IP, la date de la requête et la page demandée. Ils servent au fonctionnement du site et à sa sécurité, jamais à vous suivre ou à constituer un profil.
Bases juridiques
- L’intérêt légitime, pour répondre aux demandes générales et pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Les mesures précontractuelles, lorsque vous demandez vous-même une information liée à un service.
- L’obligation légale, lorsque la conservation d’une information est imposée.
Qui reçoit ces informations
- Les personnes habilitées de la SCI POLE MEDICAL VAISE, pour la gestion du site et de l’adresse de contact.
- Les prestataires techniques strictement nécessaires, dont OVH pour l’hébergement.
- Le professionnel ou la structure concerné, uniquement lorsque lui transmettre votre demande est nécessaire pour y répondre et compatible avec son objet.
Vos messages ne sont diffusés ni à l’ensemble des professionnels du Pôle, ni à l’ensemble des membres de la MSP de Vaise.
Combien de temps
Aucun délai fixe n’est annoncé ici ; ce sont des critères qui s’appliquent :
- le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
- la suppression, ou un archivage limité, lorsqu’il n’existe plus de besoin opérationnel ;
- une conservation plus longue uniquement si une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie ;
- pour les journaux techniques, les durées appliquées par l’hébergeur et les besoins de sécurité.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique.
Le retrait du consentement ne concerne que les traitements qui reposent sur le consentement ; aucun traitement de ce site n’est aujourd’hui dans ce cas.
Pour exercer ces droits : contact@polemedicalvaise.fr. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur www.cnil.fr S’ouvre dans un nouvel onglet.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en France. Aucun traitement du site n’implique de transfert de données hors de l’Union européenne.
Les services extérieurs que vous choisissez de visiter après un clic appliquent leurs propres politiques de confidentialité, y compris en matière de transfert.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès d’administration sont restreints aux personnes habilitées et des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont appliquées. Aucune mesure ne garantit toutefois une sécurité absolue.
Cookies
Le site n’utilise aujourd’hui aucun traceur soumis au consentement. Le détail figure sur la page Gestion des cookies.
Dernière mise à jour : 6 août 2026